Divorce, Nouvelle loi, mode d'emploi
Guides pratiques et juridiques ...
 

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Divorcer sans casse : Nouvelle Réforme
120 000 cas de divorces par an en France.
Le 1er janvier 2005, la réforme de la loi sur le divorce entre en application.

   

 

 

 
 
Le divorce - Nouvelle loi, mode d'emploi Le divorce, au masculin, au féminin
Nouvelle loi, mode d'emploi
Sonia Cohen-Lang

Divorcer, c'est accomplir un véritable parcours du combattant pour tous les couples (un sur trois) qui, chaque année, affrontent cette procédure complexe, à la terminologie guerrière et déroutante.

L'objectif de la loi de 2004 est d'adapter le divorce à une société en pleine mutation : revendications des pères, violences conjugales, nouveaux droits des enfants ou des grands-parents...

Mais simplifier et privilégier l'accord entre conjoints n'est guère facile car chaque séparation a sa propre histoire.

Cette réforme risque aussi de déconcerter avec ses procédures nouvelles.

Sonia Cohen-Lang décrypte la loi et répond à de nombreuses questions. Combien de temps dure un divorce ? Qu'en est-il aujourd'hui du devoir de fidélité ? Que devient la prestation compensatoire ?

Elle s'adresse aux femmes mais aussi à tous ces hommes qui se sentent sacrifiés sur l'autel du divorce, privés de leurs enfants et condamnés à verser de lourdes indemnités.

Auteur Sonia Cohen-Lang
Editeur Michalon Eds

 












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Divorcer sans casse : Nouvelle Réforme
de Catherine Olivier

Vous envisagez de divorcer mais vous ne savez pas par où commencer… Ce guide vous présente les différentes procédures et vous aide à choisir la solution la mieux adaptée à votre cas particulier. Complet, il n'aborde pas seulement les notions juridiques : il répond aussi aux questions pratiques et psychologiques. Entièrement à jour, ce livre vous fera gagner en sérénité !

Les quatre types de divorce

  • Par consentement mutuel
  • Accepté
  • Pour faute
  • Pour altération définitive du lien conjugal

Les questions pratiques

  • La pension alimentaire
  • La prestation compensatoire
  • Le logement familial
  • Les enfants
  • Les biens
  • La fiscalité

Se séparer en restant marié, se séparer sans être marié

  • La séparation de corps
  • La séparation "hors mariage"

Comment "réussir" son divorce ?

  • Réussir à prendre une décision
  • Réussir votre divorce en tant que parent
  • Réussir votre divorce affectif

Editions d'Organisation

 












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nouvelles règles du divorce Les nouvelles règles du divorce

Sans réformer de fond en comble le divorce, la nouvelle loi pacifie et simplifie les quatre procédures existantes et donne un rôle clé à la médiation familiale.

Le lecteur trouvera dans ce guide pratique :

  • Toutes les procédures expliquées dans le détail avec leur durée et leur coût ;
  • De nombreuses fiches pratiques sur les effets du divorce, notamment la prestation compensatoire, les pensions alimentaires versées aux enfants, le sort du logement, et les impôts ;
  • Des modèles de lettres et les principaux textes de référence pour effectuer toutes les démarches.

Editeur Revue Fiduciaire
Collection C'est Mon Droit

 












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Quand les parents se séparent

Quand les parents se séparent

 
 
Divorce - pension alimentaire - prestation compensatoire - droit de garde et de visite Divorce, séparation de corps
Les nouvelles dispositions
Lucie Guchet, Suzanne Lannerée

La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose :

  • d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun,
  • des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales,
  • des procédures largement facilitées.

Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde :

  • les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle…
  • la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement…
  • les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement…) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire…)…

Editeur Puits Fleuri
Conseiller Juridique Pour Tous

 












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Fonction publique européenne et internationale - Intégrer la fonction publique internationale - Travailler comme fonctionnaire à l'étranger

 

 
 
Divorce Divorce - Séparations de corps et de fait
Conditions - Procédure - Conséquences - Contentieux de l'après divorce
  • Le nouveau droit du divorce
  • Choisir son divorce
    Les critères du choix
    Les divorces consensuels
    Le divorce pour faute
    Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
     
  • Cas de séparation particuliers
    Séparation de corps et conversion en divorce
    Nullités du mariage
    Séparation de fait
    Séparation des concubins
     
  • Déroulement des procédures de divorce
    Le rôle de l'avocat, du juge et du notaire - L'aide juridictionnelle
    Preuves
    Mesures provisoires
    Déroulement de la procédure en divorce
    Abandon de la procédure - Voies de recours
     
  • Conséquences du divorce
    Disparition des droits et obligations du mariage
    Sort des biens
    Divorce et enfants
    Prestation compensatoire - Pension alimentaire - Dommages-intérêts
    Répercussions fiscales et sociales
    Divorce en droit international
    Contentieux de l'après-divorce
    Compétence et procédure
    Contentieux financier
    Autorité parentale et droit de visite
     
  • Documents de travail
    Prestation compensatoire : exemples
    Formules types
    Textes législatifs et réglementaires
    Sources d'information

Editeur Dalloz

 












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Le divorce expliqué à nos enfants

Le divorce expliqué à nos enfants

 

 

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Réussir la garde alternée

 
 
Bien négocier son divorce Bien négocier son divorce
Martine Valot-Forest

Destinée à faciliter et dédramatiser le divorce, elle introduit principalement 4 formes de divorce et privilégie les indemnités en capital par rapport aux prestations mensualisées :

  • Le consentement mutuel (50% de divorces actuels), avec une seule audience au lieu de 2,
  • Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage (13% des cas), qui peut être déposé désormais conjointement,
  • Le divorce pour altération du lien conjugal (1% des cas) après 2 ans de séparation,
  • Le divorce pour faute (40% des cas), réservé aux cas de violation grave des devoirs du mariage.

Un ouvrage absolument indispensable pour comprendre les modalités et les effets de cette loi (150.000 ménages divorces en France chaque année et un jour vous pourriez y être confronté).

Le divorce peut se transformer en cauchemar, si vous ne vous prenez pas la peine de prendre quelques précautions.

Auteur Martine Valot-Forest
Editeur First

 












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