Guides pratiques & juridiques pour tous
Des questions ... des réponses ...

Pourquoi créer une SCI familiale ? Simplement parce que, dans diverses situations particulières, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier. De plus, au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.
Quelles sont ces situations particulières ? La S.C.I. n'est pas une "solution miracle". C'est en fonction de la situation de chacun qu'il faut se déterminer et l'ouvrage est là pour vous y aider. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte professionnel, ou simplement volonté d'acheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la création d'une S.C.I. peut être la meilleure solution.

Dans ce but, l'auteur présente la S.C.I, à travers plusieurs thèmes : - Pourquoi constituer une S.C.I. ? - Comment constituer une S.C.I. ? - La vie de la société. - La fin de la S.C.I. - La S.C.I. en difficulté...

Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la S.C.I. : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.

Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.

Auteur : Jérôme Ancel
Editeur : Puits Fleuri
LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS
Genre : DROIT

Depuis plusieurs années, les constitutions de S.C.I. sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés.
Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.

Dans ce but, l'auteur présente la S.C.I. à travers plusieurs thèmes :

- Pourquoi constituer une S.C.I. ?
- Comment constituer une S.C.I. ?
- La vie de la société.
- La fin de la S.C.I.
- Le régime fiscal de la S.C.I.
- La S.C.I. en difficulté.

Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la S.C.I. : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.

Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.

A une époque où la durée de vie s'allonge, mais où les régimes de retraite connaissent des difficultés de trésorerie, vendre un bien en viager peut-être une solution pour ses vieux jours ...

Pour les plus jeunes, le viager immobilier peut permettre d'acquérir plus aisément un logement.

Les tranches d'âges intermédiaires peuvent y trouver également un intérêt, le viager pouvant en effet autoriser, plus facilement que les prêts classiques, le financement d'une opération immobilière, afin de parfaire son patrimoine par exemple. ...

Auteur : Bernard Lecourt
Editeur : Puits Fleuri

Seule retraite véritablement indexée sur le coût de la vie, le viager immobilier permet, selon les cas, de se prémunir contre les incertitudes pesant sur le régime de retraite par répartition ou d’assurer une rente à son conjoint survivant. C’est également un outil commode de transmission par anticipation de son capital. Institution promise à un bel avenir, sa connaissance passe autant par celle du Code civil que du droit des régimes matrimoniaux et des successions. Ce guide du viager revisite cette institution traditionnelle à la lumière des pratiques les plus récentes et en dévoile les règles et pièges. Précis, pratique et documenté, il sera utile à tous les intervenants de ce type d’opération : vendeurs, acheteurs et conseillers en gestion de patrimoine.

Editeur : Delmas
Collection : ENCYCLOPEDIE DELMAS

• Viager libre et viager occupé
• Le droit d'habitation du vendeur
• Le calcul de la rente
• La réversion au profit du conjoint
• La vente entre parents

Auteur : Jacques Bernard
Editeur : ADSN
Genre : DROIT

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'immobilier, qu'aux particuliers, propriétaires et locataires. L'auteur Y passe au crible l'ensemble des taxes et impôts grevant les biens immobiliers ou leurs revenus. En adoptant une approche thématique qui distingue chaque type d'opérations, il détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale.
À l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles de lettres ou de formulaires, l'ouvrage apporte une réponse précise et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive.

Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial.

Auteur : Blaise
Editeur : Delmas

Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant 1a réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1er juillet 2002. C'est à cette question que répond le présent ouvrage.
Partant de situations concrètes, l'auteur expose pour chaque cas un arbre généalogique positionnant les différents membres de la famille autour du défunt. La quote-part revenant à chacun des présomptifs héritiers est ensuite détaillée, afin de voir comment la loi répartit les biens de la succession entre tous.

À travers quelque 170 cas de dévolution successorale, l'auteur fait le point sur les nouvelles règles du droit des successions issues de la réforme du 3 décembre 2001.

Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés, de près ou de loin, par le droit des successions. 11 ouvrira aux étudiant la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels eux-mêmes y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément. Dans toutes ces hypothèses, ils connaîtront immédiatement la part de chaque héritier et les références des textes applicables.

Auteur : Nicolas Nicolaïdes
Editeur : Litec

La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure des particuliers. Cependant, les droits de succession à acquitter par l'héritier en cas de transmission à des non-parents, des cousins, et même à son conjoint, dépassent le plus souvent les 40 %. La transmission d'un patrimoine n'est donc pas une opération neutre et doit être préparée afin d'en réduire le coût.

C'est l'objet de cet ouvrage qui détaille l'ensemble des techniques susceptibles d'être mises en oeuvre pour transmettre son patrimoine à moindre coût.

A l'appui d'exemples précis et chiffrés, l'auteur guide le lecteur, étape par étape, de la déclaration de succession jusqu'au paiement des droits. Michel Lefort est notaire honoraire

Auteur : Michel Lefort
Editeur : Litec - DROIT

Comment régler une succession ? La détermination des héritiers, le partage des biens, les formalités et la fiscalité applicable. Présentation accessible, illustrée de cas concrets et d’exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire.

Ce guide apporte une réponse pratique à trois grandes questions : comment se recueille, comment se règle et comment se déclare une succession ? Derrière chacune d’elles, ce sont toutes les questions pratiques et incontournables qui se posent à l’occasion d’une succession qui trouvent une réponse juridique et fiscale documentée et à jour des nouvelles dispositions relatives aux droits des conjoints survivants. De nombreux conseils, des exemples et des documents de travail en permettent une lecture directement opérationnelle.

Auteur : Christian Taithe
Editeur : Delmas

Cet ouvrage a pour but de permettre à quiconque veut faire une donation ou une libéralité testamentaire de savoir, d'abord, si elle est réalisable, et, ensuite, d'agir valablement et régulièrement sans le secours d'un conseil.

L'objectif très pratique est perceptible à travers le plan de l'ouvrage qui se déroule sous forme de questions/ réponses.

• Qui peut faire une donation ?
• Qui peut recevoir un don ?
• Comment et sous quelle forme ?
• Est-il possible de révoquer une donation ?
• Qui peut faire un testament ?
• Au profit de qui ?
• Que peut-on léguer par testament et qu'est-ce que la quotité disponible ?
• Faut-il toujours faire un testament et, qu'advient-il de la succession ?
• Quelles sont les règles à observer ?
• Calcul des droits de succession et de donation
• Barème des droits
• Exemple de calculs de droits
• Le paiement des droits de succession
• Comment alléger ou supprimer la facture fiscale ?
• 17 solutions pour réduire les droits ou les supprimer complètement

Auteur : Michel Lefort
Editeur : Litec - DROIT

A travers l'étude des débats parlementaires et du texte de la loi du 3 décembre 2001, l'auteur analyse sous forme de six commentaires thématiques issus de la revue Droit de la famille le nouveau droit positif en la matière. 

Après une présentation des conceptions politiques, il examine le cas de l'enfant adultérin, puis l'achèvement du statut du logement de famille et la consécration du conjoint survivant en tant qu'héritier. Les deux derniers thèmes exposent la rénovation du cadre général des successions et la réforme touchant, d'une manière non négligeable le droit des assurances des prêts immobiliers. 

Quelques ultimes observations sont réservées au droit transitoire et à diverses dispositions.

Auteur : Bernard Beignier
Editeur : Litec - DROIT

Les successions et les donations sont étroitement liées à des notions juridiques fondamentales : le droit de la famille et le droit de propriété. Ces deux thèmes de la vie sociale et familiale reviennent sans cesse dans les débats de société et dans les propositions politiques et économiques. 

Afin que vous puissiez comprendre les tenants et les aboutissants d'une succession ou d'une donation, ce guide pratique dresse un panorama de la question. Il aborde l'ouverture de la succession, les trois formes de testaments, les droits de chacun des membres d'une famille, les devoirs et obligations vis-à-vis des autres héritiers, les différents régimes de donation... Ne sont pas oubliés, parce que " nul n'est censé ignorer la loi ", les textes fondamentaux. 

Ce petit livre clair, simple et précis, est illustré d'exemples concrets. 

Il est indispensable dans une bibliothèque et permet en quelque sorte, selon les termes de l'auteur, " d'ouvrir la route " à la mise en couvre d'une succession ou d'une donation. Un lexique et des exemples d'actes notariés vous permettront d'entreprendre, sereinement et en pleine connaissance de cause, les formalités juridiques et administratives.

Auteur : DENISE NICOLLE
Editeur : De Vecchi

Voici un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage de tous les héritiers mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements en ce domaine.

Le droit successoral - Objet de la première partie, c'est lui qui définit les droits de chacun : les droits de la parenté légitime, naturelle et adoptive, les droits du conjoint survivant, des non-parents, de l'Etat et des collectivités publiques. Cette partie décrit également méthodiquement ce que sont les conditions d'ouverture de la succession, de son évaluation, de son partage et de sa transmission.

Auteur : Suzanne Lanneree
Editeur : Puits Fleuri

Un tour d'horizon pratique et complet de l'ensemble des problèmes en matière de succession: testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire et droits d'enregistrement, créance de salaire différé...

Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, cet ouvrage apporte de réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la Loi et à la jurisprudence...) à tous les problèmes en matière de succession (pour être sûr que tout se passe selon la Loi), soit qui veut préparer à l'avance et en toute sécurité sa succession.

Auteur : S. Lacroux
Editeur : Prat Editions
LES GUIDES POUR TOUS

Succession... Un mot un peu " fourre-tout " qui concerne au moins autant les personnes qui héritent que celles désireuses de transmettre. Afin d'être certain que chaque être cher - et moins cher - recevra sa part d'héritage, tout en essayant bien sûr de réduire les frais et la charge fiscale. Comment ? Tout. simplement par une bonne compréhension du droit matrimonial et du droit successoral... et par la connaissance de certaines formules astucieuses mais légales : de la donation à la constitution de société à des fins patrimoniales, en passant par la tontine et quelques autres aménagements parfois très aisés à mettre en oeuvre.

Autant d'arguments qui doivent inciter à " programmer ", avec soin et habileté, à tout âge ou presque, son héritage à fiscalité allégée et bien calculée. La réussite d'une bonne transmission ne s'improvise pas. Plus que jamais, elle implique une excellente préparation.

Auteur : Jean-Pierre Thiollet
Editeur : ANAGRAMME EDITIONS

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