Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences.

Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS :

• Comment rédiger un pacte civil de solidarité ?
• Quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..., - Comment mettre fin à un pacte civil de solidarité ?
• Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS
• Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? Et en matière de dettes ?
• Quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ?. Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? 2005 :

Une édition complète fiable et parfaitement à jour qui tient compte des derniers chiffres.

Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage, des modèles et des textes de loi.

Auteur Sylvie Dibos-Lacroux
Editeur Prat-Europa Eds
Collection Guides Pour Tous

Ce guide dresse l'inventaire complet des droits et devoirs des partenaires en partant de leurs préoccupations concrètes : les logements, les enfants, la fiscalité etc. Il explique les avantages, les inconvénients et les risques du Pacs.

En 100 réponses et autant de comparaisons avec le couple qui choisirait le statu quo du concubinage ou le mariage, il permet de s'engager en connaissance de cause. Grâce aux conseils et mises en garde de l'auteur, qui propose de nombreux exemples de clauses, il guidera les partenaires et les aidera à organiser leur vie comme lors de la rédaction de leur propre pacte.

Auteur : Alia Aoun (maitre)
Editeur : Delmas

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Avantager le conjoint, optimiser la transmission et la fiscalité, protéger son patrimoine en cas de séparation, de divorce

La fragilité grandissante de la famille conduit à une fréquence accrue des séparations, des divorces, des recompositions familiales. La recherche d’indépendance et l’instabilité conjugale sont de moins en moins compatibles avec la philosophie de la vie communautaire dictée par le Code civil à une époque où le modèle de la famille patriarcale, légitime et stable, prévalait.

C’est ainsi que s’explique le développement de l’union libre qui concerne environ 2,5 millions de couples et l’apparition du pacte civil de solidarité, le PACS, en 1999. Au-delà de ces constats, il faut savoir que lorsqu’ils se marient, près de huit couple sur dix se laissent unir sans contrat. 

Ils sont donc mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, un régime qui ne permet pas de concilier au mieux à la fois indépendance des époux et aspiration communautaire. Il est vrai que le choix entre mariage, union libre et PACS est délicat. Comme est subtil le choix du régime matrimonial le mieux adapté en fonction des objectifs que chacun des époux souhaite atteindre. Ce livre a tout simplement pour objectif de répondre au mieux à tous ceux qui vivent à deux.

Auteur : Henry Royal
Editeur : EDITIONS DE VERNEUIL
Genre : DROIT

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Dans cet ouvrage essentiellement pratique, chacun trouvera une réponse aux questions qu'il se pose ou qu'il lui sont posées à propos de :

• la formation du Pacs et des formalités à accomplir;
• les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte, sur les plans juridique, fiscal et social;
• les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires;
• les modalités de la rupture et les problèmes de liquidations à résoudre;
• les droits que le survivant peut avoir dans la succession du partenaire décédé s'il bénéficie d'un testament et les droits fiscaux qu'il doit alors acquitter.

Auteur : Jean - François Pillebout
Editeur : Litec

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Mariage, Pacs ou union libre : la législation offre plusieurs manières de vivre à deux.

Quels sont les avantages et les contraintes des différentes façons de vivre à deux? Quels sont les droits et les devoirs de chacun prévus par les différentes formules ? Comment acheter ou louer ensemble sa résidence principale? Comment avantager son conjoint ou son compagnon ? Comment protéger le conjoint survivant?

atrick Lelong décrypte toutes les situations possibles pour dresser un tableau complet de la vie de couple. Ce guide donne les repères indispensables pour comprendre les implications de chaque type d'union et répond à toutes les questions de la vie courante.

Auteur : Patrick Lelong
Editeur : JACOB DUVERNET

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